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Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311
Titre 2 Placements collectifs ouverts Chapitre 4 Dispositions communes Section 1 Banque dépositaire
(art. 74 LPCC)
1L’art. 41 s’applique par analogie au changement de la banque dépositaire d’un fonds de placement contractuel.
2La décision relative au changement de banque dépositaire est publiée immédiatement dans les organes de publication de la SICAV.
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