Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311

Art. 105 OPCCChangement de banque dépositaire; délai d’opposition, entrée en vigueur et paiement en espèces

Titre 2 Placements collectifs ouverts Chapitre 4 Dispositions communes Section 1 Banque dépositaire

En vigueur au 25 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 74 LPCC)

1L’art. 41 s’applique par analogie au changement de la banque dépositaire d’un fonds de placement contractuel.

2La décision relative au changement de banque dépositaire est publiée immédiatement dans les organes de publication de la SICAV.