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Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311
Titre 2 Placements collectifs ouverts Chapitre 4 Dispositions communes Section 1 Banque dépositaire
(art. 72 LPCC)
1La banque dépositaire doit avoir une organisation adaptée à l’exécution de ses tâches et employer du personnel adéquat et dûment qualifié pour son activité.
2Pour accomplir son activité de banque dépositaire, elle dispose d’au moins trois postes à temps plein avec droit de signature.
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