Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311

Art. 69 OPCCObjet des fonds ombrelle

Titre 2 Placements collectifs ouverts Chapitre 3 Types de placements collectifs ouverts et prescriptions de placement Section 1 Dispositions communes

En vigueur au 25 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 92 ss, LPCC)

1Dans les fonds ombrelle, tous les compartiments doivent relever du même type de fonds.

2Les types de fonds sont les suivants:

a.
fonds en valeurs mobilières;
b.
fonds immobiliers;
c.
autres fonds en placements traditionnels;
d.
autres fonds en placements alternatifs.

3Pour les placements collectifs à compartiments, les restrictions et les techniques de placement valent pour chaque compartiment en particulier.

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