Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311

Art. 69 OPCCObjet des fonds ombrelle

Titre 2 Placements collectifs ouverts Chapitre 3 Types de placements collectifs ouverts et prescriptions de placement Section 1 Dispositions communes

En vigueur au 25 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 92 ss, LPCC)

1Dans les fonds ombrelle, tous les compartiments doivent relever du même type de fonds.

2Les types de fonds sont les suivants:

a.
fonds en valeurs mobilières;
b.
fonds immobiliers;
c.
autres fonds en placements traditionnels;
d.
autres fonds en placements alternatifs.

3Pour les placements collectifs à compartiments, les restrictions et les techniques de placement valent pour chaque compartiment en particulier.