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Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311
Titre 2 Placements collectifs ouverts Chapitre 2 Société d’investissement à capital variable Section 2 Organisation
(art. 36, al. 3, et 51, al. 5, LPCC)
Les art. 32 et 35 LEFin154 s’appliquent par analogie à la délégation de tâches.
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