Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311

Art. 65 OPCCDélégation de tâches

Titre 2 Placements collectifs ouverts Chapitre 2 Société d’investissement à capital variable Section 2 Organisation

En vigueur au 25 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 36, al. 3, et 51, al. 5, LPCC)

Les art. 32 et 35 LEFin154 s’appliquent par analogie à la délégation de tâches.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 9 de l’O du 6 nov. 2019 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4633).
  2. RS 954.1