Art. 126s OPCCStructures de fonds maîtres-nourriciers

¹Un fonds L-QIF nourricier est un L-QIF dont la fortune est placée à hauteur d’au moins 85 % dans des parts du même fonds L‑QIF cible (fonds L‑QIF maître).

²Les structures de fonds maîtres-nourriciers sont autorisées pour les L‑QIF, à condition d’être prévues dans le contrat de fonds de placement ou dans le règlement de placement, et pour autant que le fonds maître et le fonds nourricier soient tous les deux des L‑QIF.

³Les investisseurs d’un fonds L-QIF maître sont ses fonds L-QIF nourriciers. D’autres investisseurs peuvent être acceptés s’ils sont:

a.

préalablement informés du fait qu’ils investissent dans un fonds maître, et

b.

traités sur un pied d’égalité avec les L-QIF nourriciers.

⁴Les art. 56 à 64 OPC-FINMA²⁴⁰, dans la version du 1^er janvier 2015²⁴¹, sur les structures maître-nourricier sont applicables par analogie, à l’exception des obligations d’informer la FINMA et d’obtenir l’approbation de cette dernière.