(art. 69 à 71, LPCC)
Dans certains cas, la FINMA peut autoriser des dérogations aux dispositions sur:
- a.
- les placements autorisés;
- b.
- les techniques de placement;
- c.
- les restrictions;
- d.
- la répartition des risques.
Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311
Art. 101 OPCCDérogations
Titre 2 Placements collectifs ouverts Chapitre 3 Types de placements collectifs ouverts et prescriptions de placement Section 4 Autres fonds en placements traditionnels et alternatifs
En vigueur au 25 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026