Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311

Art. 101 OPCCDérogations

Titre 2 Placements collectifs ouverts Chapitre 3 Types de placements collectifs ouverts et prescriptions de placement Section 4 Autres fonds en placements traditionnels et alternatifs

En vigueur au 25 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 69 à 71, LPCC)

Dans certains cas, la FINMA peut autoriser des dérogations aux dispositions sur:

a.
les placements autorisés;
b.
les techniques de placement;
c.
les restrictions;
d.
la répartition des risques.