Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311

Art. 138 à 140 OPCC

Titre 5 Audit et surveillance Chapitre 1 Audit

En vigueur au 25 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’annexe ch. 6 de l’O du 15 oct. 2008 sur les audits des marchés financiers, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 5363).