Art. 126b OPCCApplicabilité de la présente ordonnance, de l’OPC‑FINMA et des normes d’autorégulation reconnues de l’organisation professionnelle de la branche

(art. 118a, al. 2, LPCC)

¹Le L-QIF est régi par la présente ordonnance, pour autant que cette dernière n’en dispose pas autrement.

²Pour autant que la présente ordonnance le précise, il est régi par les prescriptions de l’ordonnance de la FINMA du 27 août 2014 sur les placements collectifs (OPC-FINMA)²³⁶.

³Il est régi par analogie par les normes d’autorégulation suivantes, édictées par l’organisation professionnelle de la branche et reconnues comme standard minimal d’autorégulation par la FINMA²³⁷:

a.

Règles de conduite, dans la version des 5 août et 23 septembre 2021;

b.

Directive pour les fonds immobiliers, dans la version du 5 août 2021;

c.

Directive pour les fonds du marché monétaire, dans la version du 5 août 2021;

d.

Directive pour l’évaluation de la fortune de placements collectifs de capitaux et pour le traitement d’erreurs d’évaluation pour les placements collectifs de capitaux ouverts, dans la version du 5 août 2021;

e.

Directive pour le calcul et la publication de performance de placements collectifs de capitaux, dans la version du 5 août 2021;

f.

Directive pour le calcul et la publication du Total Expense Ratio (TER) des placements collectifs de capitaux, dans la version du 5 août 2021.