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Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311
Titre 3 Placements collectifs fermés Chapitre 2 Société d’investissement à capital fixe
(art. 115, al. 3, LPCC)
La SICAF publie les modifications principales des statuts et du règlement de placement arrêtées par l’assemblée générale et approuvées par la FINMA dans les organes de publication, en indiquant les adresses auprès desquelles la teneur des modifications peut être obtenue gratuitement.
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