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Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311
Titre 2 Placements collectifs ouverts Chapitre 4 Dispositions communes Section 3 Statut des investisseurs
(art. 82 LPCC)
1Le rachat forcé au sens de l’art. 82 LPCC n’est autorisé que dans des cas exceptionnels.
2Le règlement doit énoncer les raisons permettant un rachat forcé.
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