Art. 36 OPCCRègles de placement

(art. 26, al. 3, let. b, LPCC)

¹Le contrat de fonds de placement décrit les placements autorisés:

a.

par type (droits de participation, créances, instruments financiers dérivés, immeubles d’habitation, immeubles à usage commercial, métaux précieux, produits de base, etc.);

b.

par pays, groupes de pays, secteurs économiques ou devises.

²S’agissant des autres fonds visés aux art. 68 à 71 LPCC et des Limited Qualified Investor Funds (L‑QIF) visés à l’art. 118a LPCC, il renseigne, en outre, sur les particularités et les risques inhérents à chaque placement, leurs caractéristiques et leur évaluation.⁹¹

³Le contrat de fonds de placement décrit les techniques et les instruments de placement autorisés.