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Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311
Titre 1 Dispositions générales Chapitre 3 Autorisation et approbation Section 1 Généralités
(art. 13, al. 3, LPCC)
Le titulaire d’une autorisation en tant que direction de fonds est dispensé de l’obligation d’obtenir une autorisation pour représentant de placements collectifs étrangers.
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