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Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311
Titre 4 Placements collectifs étrangers Chapitre 2 Représentant de placements collectifs étrangers
(art. 120, al. 4, LPCC)
Le représentant s’assure que les investisseurs peuvent obtenir auprès de lui les documents afférents du placement collectif étranger.
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