(art. 14, al. 1, let. d, LPCC)
Doivent être déduits lors du calcul des fonds propres:
- a.
- la perte reportée et la perte de l’exercice en cours;
- b.
- les correctifs de valeur et provisions nécessaires non couverts de l’exercice en cours;
- c.62
- …
- d.
- les valeurs immatérielles (y compris les frais de fondation et d’organisation, ainsi que le Goodwill), à l’exception des logiciels;
- e.
- pour les sociétés anonymes et les sociétés en commandite de placements collectifs, les actions détenues par la société à ses risques et périls;
- f.
- pour les sociétés à responsabilité limitée, les parts sociales détenues par la société à ses risques et périls;
- g.63
- la valeur comptable des participations.
Historique et notes (2)
- Abrogée par l’annexe 1 ch. II 9 de l’O du 6 nov. 2019 sur les établissements financiers, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2019 4633).
- Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 9 de l’O du 6 nov. 2019 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4633).