(art. 11 et 73, al. 1, LPCC)
1La banque dépositaire enregistre au fur et à mesure les émissions et les rachats de parts y compris les fractions. Ce faisant, elle saisit les informations suivantes:
- a.
- la date de l’émission ou du rachat;
- b.
- le nombre des parts émises ou rachetées;
- c.
- le versement brut de l’investisseur ou le versement net à l’investisseur;
- d.
- les rémunérations et frais accessoires lors de l’émission ou du rachat;
- e.
- le montant crédité ou débité au placement collectif;
- f.
- la valeur nette d’inventaire de la part.
2Si les parts sont nominatives, l’identité de l’investisseur doit en plus être enregistrée de manière séparée.
3La banque dépositaire enregistre les émissions et les rachats de certificats de parts de manière séparée.