Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312

Art. 81 OPC-FINMACompartiments et classes de parts

Titre 3 Tenue des livres, évaluation, reddition des comptes et obligation de publier Chapitre 1 Tenue des livres et présentation des comptes Section 2 Placements collectifs ouverts

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 92 à 94 LPCC et 112 OPCC30)31

1Dans le cas de placements collectifs à compartiments, les dispositions du présent titre s’appliquent à chaque compartiment.

2Les compartiments doivent figurer séparément dans le rapport annuel et le rapport semestriel.

3L’exercice comptable des compartiments doit clôturer à la même date.

4Pour les classes de parts, la valeur nette d’inventaire par classe doit être indiquée.

Historique et notes (2)
  1. RS 951.311
  2. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O de la FINMA du 4 nov. 2020 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5327).