Seules peuvent être acceptées les sûretés remplissant les exigences suivantes:
- a.
- elles sont très liquides et se traitent à un prix transparent sur une bourse ou sur un autre marché réglementé ouvert au public. Elles peuvent être vendues rapidement à une valeur proche de l’évaluation effectuée avant la vente;
- b.
- elles sont évaluées au moins chaque jour de bourse. En cas de forte volatilité du prix, des marges de sécurité conservatrices appropriées doivent être appliquées;
- c.
- elles ne sont pas émises par la contrepartie ou par une société faisant partie du groupe de la contrepartie ou en dépendant;
- d.
- l’émetteur présente une haute solvabilité.