1Les sûretés reçues doivent être gardées auprès de la banque dépositaire.
2La garde par un tiers dépositaire soumis à surveillance à la demande de la direction de fonds est admise:
- a.
- si la propriété des sûretés n’est pas transférée, et
- b.
- si le tiers dépositaire est indépendant de la contrepartie.
3La banque dépositaire s’assure que l’exécution des sûretés remises par une contrepartie à un dépositaire ou à une contrepartie centrale mandatés par celle-ci s’effectue de manière sûre et conforme au contrat.