Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312

Art. 55 OPC-FINMAProspectus

Titre 1 Placements collectifs Chapitre 1 Fonds en valeurs mobilières Section 4 Gestion des sûretés

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le prospectus du fonds en valeurs mobilières doit contenir des informations appropriées sur la stratégie en matière de sûretés, en particulier des indications sur:

a.
les types de sûretés admis;
b.
l’étendue requise de la couverture;
c.
la détermination des marges de sécurité;
d.
la stratégie de placement et les risques en cas de réinvestissement de sûretés en espèces.