Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312

Art. 55 OPC-FINMAProspectus

Titre 1 Placements collectifs Chapitre 1 Fonds en valeurs mobilières Section 4 Gestion des sûretés

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le prospectus du fonds en valeurs mobilières doit contenir des informations appropriées sur la stratégie en matière de sûretés, en particulier des indications sur:

a.
les types de sûretés admis;
b.
l’étendue requise de la couverture;
c.
la détermination des marges de sécurité;
d.
la stratégie de placement et les risques en cas de réinvestissement de sûretés en espèces.

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