Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312

Art. 53 OPC-FINMAStratégie en matière de sûretés

Titre 1 Placements collectifs Chapitre 1 Fonds en valeurs mobilières Section 4 Gestion des sûretés

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La direction et la SICAV ainsi que leurs mandataires doivent disposer d’une stratégie en matière de sûretés:

a.
qui prévoie des marges de sécurité appropriées;
b.
qui soit harmonisée avec tous les genres d’actifs acceptés comme sûretés, et
c.
qui prenne en compte les caractéristiques des sûretés telles que la volatilité et le risque de défaillance de l’émetteur.

2Ils doivent documenter la stratégie en matière de sûretés.