Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312

Art. 73 à 76 OPC-FINMA

Titre 2 Instituts Chapitre 4 ...

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’annexe ch. 1 de l’O de la FINMA du 4 nov. 2020 sur les établissements financiers, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5327).