1Le fonds maître met à la disposition du fonds nourricier tous les documents et renseignements nécessaires à l’exécution de ses obligations. Ils concluent à cet effet une convention réglant leur collaboration et leurs devoirs d’information.
2La convention portant sur la collaboration et les devoirs d’information règle au minimum les points suivants:
- a.
- principes relatifs à la communication des documents afférents et autres informations par le fonds maître aux fonds nourriciers;
- b.
- devoir d’information du fonds maître vis-à-vis du fonds nourricier portant sur la délégation de tâches à des tiers;
- c.
- violations par le fonds maître des dispositions légales et contractuelles soumises au devoir d’annonce aux fonds nourriciers ainsi que la forme et la date de ces annonces;
- d.
- devoir d’annoncer l’engagement total en instruments financiers dérivés du fonds maître aux fonds nourriciers;
- e.
- devoir d’information du fonds maître vis-à-vis du fonds nourricier dans le cas où il conclut avec des tiers d’autres conventions d’échange d’informations;
- f.
- possibilités d’investissement du fonds nourricier dans le fonds maître et informations relatives aux coûts et charges imputables au fonds nourricier;
- g.
- principes et modalités relatifs à la transposition des mesures visées à l’al. 4;
- h.
- modalités relatives à l’annonce de suspension des émissions et rachats ainsi qu’aux mesures concernant l’annonce d’erreurs relatives à la fixation du prix du fonds maître;
- i.
- principes nécessaires à la coordination des rapports d’audit du fonds maître et des fonds nourriciers.
3Si le fonds maître et le fonds nourricier sont gérés par la même direction ou par la même SICAV, la convention portant sur la coopération et les devoirs d’information peut être remplacée par des règlements internes. Ceux-ci doivent contenir des mesures visant à prévenir les conflits d’intérêts. Les règlements internes doivent notamment remplir les exigences de l’al. 2, let. f à i.
4Le fonds maître et le fonds nourricier prennent des mesures pour coordonner leurs calendriers de calcul et de publication de la valeur nette d’inventaire afin de prévenir le market timing et d’empêcher les possibilités d’arbitrage.