1Outre les données prévues aux art. 35a et 62b OPCC13, le contrat de fonds de placement ou le règlement de placement d’un fonds nourricier ou d’un compartiment nourricier contient notamment les informations suivantes:
- a.
- la mention qu’il s’agit d’un fonds nourricier investi au moins à 85 % dans un fonds maître déterminé;
- b.
- la désignation du fonds maître;
- c.
- l’objectif de placement et la politique de placement du fonds maître;
- d.
- la nature, le montant et le mode de calcul de toutes les rémunérations ainsi que des frais accessoires découlant du placement dans le fonds maître et pouvant être à la charge de la fortune du fonds ou des investisseurs;
- e.
- l’information selon laquelle le contrat de fonds de placement ou le règlement de placement, le prospectus, les informations clés pour l’investisseur ainsi que les rapports annuels et semestriels du fonds maître peuvent être obtenus gratuitement;
- f.
- l’information selon laquelle, après la dissolution du fonds maître ou après sa fusion, sa transformation ou le transfert de sa fortune, le fonds nourricier peut subsister jusqu’à l’acceptation de la requête selon l’art. 63 ou 64.
2Outre les données prévues à l’art. 106 OPCC, le prospectus d’un fonds nourricier contient notamment les informations suivantes:
- a.
- l’information selon laquelle il s’agit d’un fonds nourricier investi au moins à 85 % dans un fonds maître déterminé;
- b.
- une description du fonds maître précisant la stratégie de placement et le profil de risque;
- c.
- un résumé des principaux contenus des conventions portant sur la coopération et les devoirs d’information conclues selon les art. 58, 61 et 62;
- d.
- le lieu auprès duquel des informations complémentaires sur le fonds maître et sur les conventions portant sur la coopération et les devoirs d’information conclues peuvent être obtenues gratuitement.
3Le rapport annuel du fonds nourricier désigne le lieu auprès duquel les rapports annuel et semestriel du fonds maître peuvent être obtenus gratuitement.
4Les documents de marketing et les informations clés pour l’investisseur du fonds nourricier contiennent l’indication qu’il s’agit d’un fonds nourricier qui investit au moins 85 % de sa fortune dans un fonds maître déterminé.