Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312

Chapitre 2 Autres fonds

Titre 1 Placements collectifs

Art. 65

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 65

1Les prescriptions applicables aux fonds en valeurs mobilières en ce qui concerne le prêt de valeurs mobilières (art. 1 à 9), les opérations de pension (art. 10 à 22), les instruments dérivés (art. 23 à 49), la gestion des sûretés (art. 50 à 55) et les structures maître-nourricier (art. 56 à 64) s’appliquent par analogie aux autres fonds.

2Sont réservés les art. 100 et 101 OPCC15.

3La FINMA peut octroyer des dérogations à ces prescriptions (art. 101 OPCC).

Historique et notes (1)
  1. RS 951.311