Chapitre 2 Autres fonds

¹Les prescriptions applicables aux fonds en valeurs mobilières en ce qui concerne le prêt de valeurs mobilières (art. 1 à 9), les opérations de pension (art. 10 à 22), les instruments dérivés (art. 23 à 49), la gestion des sûretés (art. 50 à 55) et les structures maître-nourricier (art. 56 à 64) s’appliquent par analogie aux autres fonds.

²Sont réservés les art. 100 et 101 OPCC¹⁵.

³La FINMA peut octroyer des dérogations à ces prescriptions (art. 101 OPCC).