Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312

Art. 102 OPC-FINMAVariation de la fortune nette du fonds

Titre 3 Tenue des livres, évaluation, reddition des comptes et obligation de publier Chapitre 4 Reddition des comptes afférents aux placements collectifs ouverts Section 2 Indications supplémentaires

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 89 LPCC)

1Un tableau présentant la variation de la fortune nette du fonds et comprenant au moins les postes ci-après doit être établi pour chaque placement collectif:

a.
la fortune nette du fonds au début de l’exercice;
b.
les distributions;
c.
le solde des mouvements de parts;
d.
le résultat total;
e.
la fortune nette du fonds à la fin de l’exercice.

2Au surplus, la statistique des parts pour l’exercice doit être mentionnée (art. 89, al. 1, let. b, LPCC).