Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312

Art. 102 OPC-FINMAVariation de la fortune nette du fonds

Titre 3 Tenue des livres, évaluation, reddition des comptes et obligation de publier Chapitre 4 Reddition des comptes afférents aux placements collectifs ouverts Section 2 Indications supplémentaires

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 89 LPCC)

1Un tableau présentant la variation de la fortune nette du fonds et comprenant au moins les postes ci-après doit être établi pour chaque placement collectif:

a.
la fortune nette du fonds au début de l’exercice;
b.
les distributions;
c.
le solde des mouvements de parts;
d.
le résultat total;
e.
la fortune nette du fonds à la fin de l’exercice.

2Au surplus, la statistique des parts pour l’exercice doit être mentionnée (art. 89, al. 1, let. b, LPCC).

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