Chapitre 1 Tenue des livres et présentation des comptes

(art. 87 et 91 LPCC)

¹Sauf disposition contraire de la LPCC et de la présente ordonnance, les dispositions du code des obligations (CO)²⁸ s’appliquent à la tenue des livres et à la présentation des comptes selon l’art. 87 LPCC.

²La tenue des livres doit se conformer aux exigences légales relatives aux rapports annuels et semestriels (art. 89 ss LPCC) et présenter une image fidèle correspondant à l’état réel du patrimoine et des résultats.

³Les transactions, y compris les opérations hors bilan, doivent être saisies immédiatement après la conclusion du contrat. L’inscription au bilan des transactions conclues mais non encore exécutées s’effectue selon le principe de la date de conclusion.

⁴La comptabilité doit prendre en compte les exigences du droit fiscal.

(art. 26, al. 3,108 LPCC et 35a, al. 1, let. o, OPCC²⁹)

¹Une monnaie étrangère peut être désignée comme unité de compte:

a.

dans le règlement du fonds de placement ou de ses compartiments;

b.

dans le règlement de placement des compartiments de la SICAV;

c.

dans le contrat de société de la société en commandite de placements collectifs.

²La SICAV fixe en outre dans son règlement de placement la monnaie qui est l’unité de compte du compte global (art. 98) et la procédure de conversion.

³Lorsqu’une monnaie étrangère est utilisée pour la présentation des comptes, les valeurs ne doivent pas être indiquées en plus dans la monnaie nationale.

(art. 92 à 94 LPCC et 112 OPCC³⁰)³¹

¹Dans le cas de placements collectifs à compartiments, les dispositions du présent titre s’appliquent à chaque compartiment.

²Les compartiments doivent figurer séparément dans le rapport annuel et le rapport semestriel.

³L’exercice comptable des compartiments doit clôturer à la même date.

⁴Pour les classes de parts, la valeur nette d’inventaire par classe doit être indiquée.

(art. 11 et 73, al. 1, LPCC)

¹La banque dépositaire enregistre au fur et à mesure les émissions et les rachats de parts y compris les fractions. Ce faisant, elle saisit les informations suivantes:

a.

la date de l’émission ou du rachat;

b.

le nombre des parts émises ou rachetées;

c.

le versement brut de l’investisseur ou le versement net à l’investisseur;

d.

les rémunérations et frais accessoires lors de l’émission ou du rachat;

e.

le montant crédité ou débité au placement collectif;

f.

la valeur nette d’inventaire de la part.

²Si les parts sont nominatives, l’identité de l’investisseur doit en plus être enregistrée de manière séparée.

³La banque dépositaire enregistre les émissions et les rachats de certificats de parts de manière séparée.

(art. 59, al. 1, let. b, 83 LPCC et 86, al. 3, let. b, et 93 OPCC³²)

¹Les fonds immobiliers et les sociétés immobilières leur appartenant doivent clôturer leur exercice comptable le même jour. La FINMA peut accorder des dérogations pour autant que l’établissement d’une comptabilité consolidée soit garanti.

²Les impôts afférents à la liquidation éventuelle d’un fonds immobilier, notamment l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les gains immobiliers et, le cas échéant, les droits de mutation doivent être pris en considération lors du calcul de la valeur nette d’inventaire.

³L’imputation des amortissements sur les immeubles et les accessoires du compte de résultat est admissible pour autant qu’elle respecte les normes comptables applicables.