Art. 92 OPC-FINMASICAV

(art. 36, al. 1, let. b, LPCC et 68, 70, 86 et 99 OPCC³⁷)

¹Le compte annuel de la SICAV se compose du compte annuel des compartiments des actionnaires investisseurs, du compte annuel du compartiment des actionnaires entrepreneurs et du compte global de la SICAV.

²Le compte annuel indique, pour les compartiments des actionnaires investisseurs, les placements autorisés au sens des art. 70, 86 et 99 OPCC.

³Il indique, pour le compartiment des actionnaires entrepreneurs, les éléments suivants:

a.

les placements autorisés au sens de l’al. 2 ainsi que les biens mobiliers, immobiliers ou immatériels nécessaires à l’exercice direct de l’activité d’exploitation de la SICAV;

b.

les engagements autorisés.

⁴Sont autorisés les engagements contractés à court terme ou garantis par des hypothèques, nécessaires à l’exercice direct de l’activité d’exploitation de la SICAV.

⁵Les comptes annuels d’un ou de plusieurs compartiments des actionnaires investisseurs choisis peuvent seulement être publiés avec le compte global de la SICAV.

⁶Le compte annuel fait partie du rapport annuel qui remplace le rapport de gestion selon le CO³⁸. Un rapport annuel et un tableau des flux de trésorerie ne doivent pas être établis.