(art. 90, al. 1, LPCC et 68 OPCC35)
1Lorsque des filiales sont utilisées afin de mettre en œuvre la politique de placement, une approche transparente et économique doit être appliquée lors de la reddition des comptes, notamment dans le compte de fortune et le bilan, le compte de résultat, l’inventaire et au niveau des achats et des ventes.
2Les sociétés doivent être consolidées selon un principe standard reconnu conformément à l’ONCR36. À cette fin, leur comptabilité doit être établie sur une base consolidée.