Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312

Art. 96 OPC-FINMAAutres fonds

Titre 3 Tenue des livres, évaluation, reddition des comptes et obligation de publier Chapitre 4 Reddition des comptes afférents aux placements collectifs ouverts Section 1 Compte annuel

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 68 à 71, 89 LPCC et 99 à 102 OPCC41)

Les exigences relatives à la structure minimale pour les fonds en valeurs mobilières (art. 94) sont applicables par analogie aux autres fonds. Elles comprennent en outre les placements autorisés pour les autres fonds.

Historique et notes (1)
  1. RS 951.311