Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312

Art. 93 OPC-FINMAStructure minimale du compte de fortune, du bilan et du compte de résultat pour les fonds de placement et les SICAV

Titre 3 Tenue des livres, évaluation, reddition des comptes et obligation de publier Chapitre 4 Reddition des comptes afférents aux placements collectifs ouverts Section 1 Compte annuel

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 91 LPCC)

Pour les fonds de placement et les compartiments des actionnaires investisseurs, le compte de fortune, le bilan et le compte de résultat doivent être publiés dans le rapport annuel et semestriel et doivent contenir au moins les postes cités aux art. 94 à 98.