(art. 91 LPCC)
1Le compte global de la SICAV se compose du bilan, du compte de résultat et de l’annexe conformément au CO44 et comprend les compartiments des actionnaires investisseurs et le compartiment des actionnaires entrepreneurs.
2Pour l’établissement du bilan et du compte de résultat, les positions des compartiments des actionnaires investisseurs doivent être additionnées. La structure doit respecter les art. 94 à 96.
3Le compartiment des actionnaires entrepreneurs doit être indiqué séparément dans le bilan et le compte de résultat. Les art. 94 à 96 pour les placements ainsi que les art. 959, 959a et 959b CO pour la fortune d’exploitation s’appliquent par analogie à la structure des positions.
4Le compte global de la SICAV doit être structuré d’après les compartiments des actionnaires investisseurs, le compartiment des actionnaires entrepreneurs et la fortune totale de la SICAV.
5Les informations de l’art. 97, al. 5, doivent en outre être publiées dans le compte global.