Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312

Art. 94 OPC-FINMAFonds en valeurs mobilières

Titre 3 Tenue des livres, évaluation, reddition des comptes et obligation de publier Chapitre 4 Reddition des comptes afférents aux placements collectifs ouverts Section 1 Compte annuel

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 53 à 57, 89 LPCC et 70 à 85 OPCC39)

Le compte de fortune, le bilan et le compte de résultat des fonds en valeurs mobilières comportent au moins les postes selon l’annexe 2.

Historique et notes (1)
  1. RS 951.311