1Lors du respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux limites maximales et minimales, notamment les prescriptions en matière de répartition des risques, les équivalents de sous-jacents selon l’annexe 1 sont déterminants.
2Une limite minimale peut être dépassée temporairement vers le bas dans le cadre d’une stratégie de couverture avec des positions sur dérivés réduisant l’engagement si les intérêts des investisseurs demeurent préservés.
3Les composantes-dérivé doivent être prises en compte dans le montant imputable selon l’art. 35.