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Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312
Titre 1 Placements collectifs Chapitre 1 Fonds en valeurs mobilières Section 3 Instruments financiers dérivés
1Un dérivé de crédit augmentant l’engagement n’est pas considéré comme étant une caution au sens de l’art. 77, al. 1, let. a, OPCC7.
2Le débiteur de référence d’un dérivé de crédit doit avoir émis des titres de participation ou de créance ou des droits-valeurs qui sont négociés en bourse ou sur un autre marché réglementé ouvert au public.
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