Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312

Art. 24 OPC-FINMAPrincipes

Titre 1 Placements collectifs Chapitre 1 Fonds en valeurs mobilières Section 3 Instruments financiers dérivés

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’utilisation de dérivés n’est permise que si le dérivé ne conduit pas, par son effet économique, y compris lors de circonstances de marché extraordinaires, à une divergence par rapport aux objectifs de placement tels qu’ils ressortent du règlement, du prospectus et des informations clés pour l’investisseur ou à une modification des caractéristiques de placement du fonds en valeurs mobilières.