Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312

Art. 31 OPC-FINMASolvabilité

Titre 1 Placements collectifs Chapitre 1 Fonds en valeurs mobilières Section 3 Instruments financiers dérivés

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour les opérations OTC, la contrepartie ou son garant doit présenter une haute solvabilité.

2Ces exigences ne sont pas applicables à la banque dépositaire du fonds en valeurs mobilières.