Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312

Art. 31 OPC-FINMASolvabilité

Titre 1 Placements collectifs Chapitre 1 Fonds en valeurs mobilières Section 3 Instruments financiers dérivés

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour les opérations OTC, la contrepartie ou son garant doit présenter une haute solvabilité.

2Ces exigences ne sont pas applicables à la banque dépositaire du fonds en valeurs mobilières.

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