Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312

Art. 25 OPC-FINMAFonds ombrelles

Titre 1 Placements collectifs Chapitre 1 Fonds en valeurs mobilières Section 3 Instruments financiers dérivés

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les dispositions de la présente section sont applicables aux fonds en valeurs mobilières individuels ou à chaque compartiment dans le cas d’un fonds ombrelle.

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