Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312

Art. 25 OPC-FINMAFonds ombrelles

Titre 1 Placements collectifs Chapitre 1 Fonds en valeurs mobilières Section 3 Instruments financiers dérivés

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions de la présente section sont applicables aux fonds en valeurs mobilières individuels ou à chaque compartiment dans le cas d’un fonds ombrelle.