Les dispositions de la présente section sont applicables aux fonds en valeurs mobilières individuels ou à chaque compartiment dans le cas d’un fonds ombrelle.
Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312
Art. 25 OPC-FINMAFonds ombrelles
Titre 1 Placements collectifs Chapitre 1 Fonds en valeurs mobilières Section 3 Instruments financiers dérivés