Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312

Art. 33 OPC-FINMAProcédure de mesure des risques

Titre 1 Placements collectifs Chapitre 1 Fonds en valeurs mobilières Section 3 Instruments financiers dérivés

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La direction ou la SICAV applique soit l’approche Commitment I, soit l’approche Commitment II ou l’approche par un modèle.

2L’utilisation de l’approche par un modèle requiert l’approbation de la FINMA.

3La direction ou la SICAV harmonise la procédure de mesure des risques choisie par rapport aux objectifs et à la politique de placement ainsi qu’au profil de risque de chaque fonds en valeurs mobilières.

4L’approche par un modèle doit impérativement être appliquée:

a.
si l’engagement total du fonds en valeurs mobilières ne peut pas être pris en compte et évalué de manière appropriée au moyen de l’approche Commitment I ou de l’approche Commitment II;
b.
si les investissements dans des dérivés exotiques constituent une part non négligeable, ou
c.
si les stratégies de placement complexes sont utilisées pour une part non négligeable.

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