Art. 36 OPC-FINMAApproche Commitment II: règles de compensation et opérations de couverture

¹Les positions opposées en dérivés du même sous-jacent ainsi que les positions opposées en dérivés et en placements du même sous-jacent peuvent être compensées, nonobstant la compensation des dérivés (netting):

a.

si l’opération sur dérivé a été conclue aux seules fins de couverture pour éliminer les risques en lien avec les dérivés ou les placements acquis;

b.

si des risques importants ne sont pas négligés, et

c.

si le montant imputable des dérivés est calculé selon l’art. 35.

²Lorsque, dans des opérations de couverture, les dérivés ne se rapportent pas au même sous-jacent que l’actif à couvrir, les conditions suivantes doivent en outre être remplies pour la compensation (hedging):

a.

l’opération sur dérivé ne repose pas sur une stratégie de placement servant à réaliser un gain;

b.

le dérivé entraîne une réduction vérifiable du risque du fonds en valeurs mobilières;

c.

les risques généraux et particuliers du dérivé sont compensés;

d.

les dérivés, sous-jacents ou éléments de la fortune à compenser se rapportent à la même catégorie d’instruments financiers;

e.

la stratégie de couverture est aussi efficace dans des conditions de marché exceptionnelles.

³En cas de recours prépondérant à des dérivés de taux d’intérêt, le montant imputable à l’engagement total résultant d’instruments dérivés peut être calculé à l’aide des règles internationales de compensation en duration reconnues:

a.

si les règles mènent à un calcul correct du profil de risque du fonds en valeurs mobilières;

b.

si les principaux risques sont pris en compte;

c.

si l’application de ces règles n’entraîne pas un effet de levier injustifié;

d.

si aucune stratégie d’arbitrage de taux d’intérêt n’est poursuivie, et

e.

si l’effet de levier du fonds en valeurs mobilières n’est pas renforcé par l’application de ces règles ni par des investissements en positions à court terme.

⁴Nonobstant l’al.2, les dérivés qui sont utilisés aux seules fins de couverture des risques de change et qui n’entraînent pas d’effet de levier ni n’impliquent des risques de marché supplémentaires peuvent être compensés lors du calcul de l’engagement total.