La banque dépositaire est tenue de respecter les obligations spéciales suivantes dans le cadre du déroulement de prêts de valeurs mobilières:
- a.
- elle informe régulièrement la direction ou la SICAV sur les affaires de prêts;
- b.
- elle calcule au moins une fois par mois les revenus des prêts de valeurs mobilières venant à échéance;
- c.
- elle s’assure du déroulement sûr et conforme au contrat du prêt de valeurs mobilières et surveille notamment le respect des exigences concernant les sûretés;
- d.
- elle accomplit également, pendant la durée du prêt de valeurs mobilières, les actes d’administration qui lui incombent selon le règlement de dépôt et fait valoir tous les droits afférents aux valeurs mobilières prêtées dans la mesure où ils n’ont pas été cédés conformément au contrat-cadre standardisé.