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Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312
Titre 1 Placements collectifs Chapitre 1 Fonds en valeurs mobilières Section 1 Prêt de valeurs mobilières («Securities Lending»)
1Les valeurs mobilières prêtées sont assorties de la mention «prêtées» dans l’inventaire de la fortune du fonds en valeurs mobilières et continuent d’être incluses dans le compte de fortune et le bilan.
2Les valeurs mobilières prêtées continuent d’être prises en compte dans le cadre du respect des restrictions de placement légales et réglementaires.
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