Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312

Art. 1 OPC-FINMADéfinition

Titre 1 Placements collectifs Chapitre 1 Fonds en valeurs mobilières Section 1 Prêt de valeurs mobilières («Securities Lending»)

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

On entend par prêt de valeurs mobilières l’acte juridique par lequel une direction de fonds (direction) ou une société d’investissement à capital variable (SICAV) transfère temporairement la propriété de valeurs mobilières à un emprunteur, et par lequel:

a.
l’emprunteur s’engage envers le prêteur à lui rendre à l’échéance autant de valeurs mobilières de même genre et de même qualité et à lui verser les revenus échus pendant la durée de l’opération ainsi qu’une rémunération, et
b.
le prêteur supporte le risque de marché des valeurs mobilières pendant la durée du prêt de valeurs mobilières.