Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312

Art. 5 OPC-FINMAConditions et délais de dénonciation

Titre 1 Placements collectifs Chapitre 1 Fonds en valeurs mobilières Section 1 Prêt de valeurs mobilières («Securities Lending»)

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’opération individuelle et le contrat-cadre standardisé de prêt de valeurs mobilières doivent pouvoir être dénoncés en tout temps.

2Si un délai de dénonciation a été convenu, sa durée ne doit pas excéder sept jours bancaires ouvrables.