1L’opération individuelle et le contrat-cadre standardisé de prêt de valeurs mobilières doivent pouvoir être dénoncés en tout temps.
2Si un délai de dénonciation a été convenu, sa durée ne doit pas excéder sept jours bancaires ouvrables.
Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312
Art. 5 OPC-FINMAConditions et délais de dénonciation
Titre 1 Placements collectifs Chapitre 1 Fonds en valeurs mobilières Section 1 Prêt de valeurs mobilières («Securities Lending»)
En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026