1La direction ou la SICAV peut prêter tous les genres de valeurs mobilières qui sont négociées en bourse ou sur un autre marché réglementé ouvert au public.
2Elle ne peut pas prêter des valeurs mobilières qu’elle a prises en pension.
Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312
Art. 4 OPC-FINMAValeurs mobilières pouvant être prêtées
Titre 1 Placements collectifs Chapitre 1 Fonds en valeurs mobilières Section 1 Prêt de valeurs mobilières («Securities Lending»)
En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026