Chapitre 5 Reddition des comptes afférents aux placements collectifs fermés

(art. 108 LPCC)

¹La reddition des comptes est effectuée, par analogie, conformément aux dispositions régissant les placements collectifs ouverts.

²Les participations détenues exclusivement à des fins d’investissement ne doivent pas être consolidées, indépendamment du pourcentage des voix et du capital détenu dans l’entreprise.

(art. 117 LPCC)

¹La reddition des comptes de la clôture individuelle est effectuée, par analogie, conformément aux dispositions régissant les placements collectifs ouverts.

²L’obligation de consolidation selon le CO⁴⁸ ne s’applique pas. Une consolidation éventuelle doit être effectuée d’après un standard reconnu conformément à l’ONCR⁴⁹.