Section 1 Dispositions communes

(art. 88 et 89, al. 2, LPCC)

¹Les placements sont évalués à la valeur vénale (art. 88 LPCC).

²En annexe du compte de fortune ou du bilan et du compte de résultat (art. 94 et 95), les placements doivent être présentés de manière sommaire dans un tableau et répartis dans les trois catégories d’évaluation suivantes:

a.

placements cotés en bourse ou négociés sur un autre marché réglementé ouvert au public, évalués au prix payé selon les cours du marché principal (art. 88, al. 1, LPCC);

b.

placements pour lesquels aucun cours selon la let. a n’est disponible, évalués selon des paramètres observables sur le marché;

c.

placements qui, en raison de paramètres non observables sur le marché, sont évalués au moyen de modèles d’évaluation appropriés en tenant compte des conditions actuelles du marché.

(art. 88, al. 2, et 108 LPCC)

¹L’évaluation de placements en Private Equity doit être faite conformément aux standards internationaux reconnus, pour autant qu’elle ne soit pas réglée dans la présente ordonnance.

²Les standards appliqués doivent être décrits de manière détaillée dans le prospectus ou dans le règlement.

(art. 88 et 90 LPCC)

Les terrains constructibles et les immeubles en construction sont inscrits dans le compte de fortune à leur valeur vénale. La direction de fonds ou la SICAV procède à l’estimation des immeubles en construction, lesquels figurent à la valeur vénale, à la clôture de l’exercice comptable.