Chapitre 1 Audit

(art. 126 LPCC et 24 LFINMA⁵¹)

Les audits doivent être subdivisés en un audit des comptes annuels et un audit prudentiel.

(art. 126, al. 5 et 6, LPCC et 137 OPCC⁵²)

¹Sont contrôlées lors de la révision des comptes annuels des placements collectifs les informations exigées selon les art. 89, al. 1, let. a à h et 90 LPCC.

^1bisL’audit de la gestion ou de la direction de placements collectifs ainsi que du respect des prescriptions réglementaires, statutaires, contractuelles et légales ne concernant pas les comptes annuels est objet de l’audit prudentiel mené auprès de la direction de fonds.⁵³

²La révision des comptes annuels de l’associé indéfiniment responsable d’une société en commandite de placements collectifs ainsi que du représentant de placements collectifs étrangers est régie par les art. 728 à 731a CO⁵⁴.⁵⁵

³La FINMA peut prévoir des dérogations pour le représentant de placements collectifs étrangers.

(art. 126, al. 1 à 3, LPCC, 24 LFINMA⁵⁶ et 2 à 8 OA-FINMA⁵⁷)⁵⁸

¹L’audit prudentiel comprend le contrôle du respect du droit de la surveillance applicable par les titulaires d’une autorisation selon l’art. 13, al. 2, let. b à d et h, LPCC, en tenant compte des placements collectifs.⁵⁹

²S’agissant des sociétés en commandite de placements collectifs, la société indéfiniment responsable doit être intégrée dans la procédure d’audit.

³ L’audit prudentiel concernant les placements collectifs comprend également l’examen du prospectus et de la feuille d’information de base.⁶⁰

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