Art. 106 Publication du prix d’émission, du prix de rachat et de la valeur nette d’inventaire
(art. 26, al. 3, 79, 80, 83, al. 4, LPCC et 35a, al. 1, let. l et 39 OPCC46)
1Le prix d’émission, le prix de rachat et la valeur nette d’inventaire doivent être publiés lors de chaque émission et chaque rachat de parts dans les médias imprimés ou les plateformes électroniques désignés dans le prospectus.
2Les prix des fonds en valeurs mobilières et des autres fonds doivent être publiés au moins deux fois par mois.
3S’agissant des placements collectifs cités ci-après, les prix doivent être publiés au moins une fois par mois:
- a.
- les fonds immobiliers;
- b.
- les placements collectifs dont le droit de demander le rachat en tout temps a été restreint au sens de l’art. 109, al. 3, OPCC.
4Les semaines et les jours auxquels les publications au sens des al. 2 et 3 sont effectuées doivent être indiqués dans le prospectus.
5Lorsque la valeur nette d’inventaire est publiée, la mention «commissions non comprises» doit y être ajoutée.