Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312

Art. 67 OPC-FINMA

Titre 2 Instituts Chapitre 2 Gestion des risques et contrôle des risques

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Pour la gestion des risques et le contrôle des risques, les art. 8 à 14 de l’ordonnance de la FINMA du 4 novembre 2020 sur les établissements financiers21 s’appliquent par analogie pour les SICAV.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O de la FINMA du 4 nov. 2020 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5327).
  2. RS 954.11

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