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Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312
Titre 3 Tenue des livres, évaluation, reddition des comptes et obligation de publier Chapitre 5 Reddition des comptes afférents aux placements collectifs fermés
(art. 108 LPCC)
1La reddition des comptes est effectuée, par analogie, conformément aux dispositions régissant les placements collectifs ouverts.
2Les participations détenues exclusivement à des fins d’investissement ne doivent pas être consolidées, indépendamment du pourcentage des voix et du capital détenu dans l’entreprise.
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